La crise corona, force majeure pour le bail commercial?

L’effet du Coronavirus (également connu sous le nom de COVID-19), prend des proportions énormes sur le continent européen. La Belgique n’échappe pas ses coups durs. Il est actuellement impossible de savoir pendant combien de temps le virus frappera notre pays. Il est par contre certain que de nombreuses entreprises en souffriront et devront en supporter des conséquences opérationnelles et financières.

Quid si votre entreprise n’est pas en mesure de respecter certains engagements à cause de la crise Corona?  Peut-on invoquer corona comme un cas de force majeure pour échapper à ses engagements? Cette question, et l’application spécifique aux baux commerciaux font l’objet de la présente analyse que vous pouvez consulter ici.

Pour en savoir plus, vous pouvez toujours contacter notre équipe.

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