Vous trouverez votre avocat en droit de l’environnement chez ORYS

Cabinet d’avocats urbanisme, aménagement du territoire et droit de l’environnement

Chez ORYS, nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés dans des aspects spécifiques du droit de l’environnement :

  • Urbanisme
  • Aménagement du territoire
  • Droit de l’environnement

Nous offrons dans ces matières des conseils, un accompagnement et une assistance dans les procédures judiciaires.

Nos clients en droit de l’environnement

Nous travaillons pour les professionnels de la construction :

  • Bureaux d’études
  • Architectes
  • Promoteurs immobiliers

Les autorités publiques font également appel à notre expertise juridique en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de droit de l’environnement :

  • Communes
  • Administrations publiques

Nous travaillons également pour des particuliers sur des questions d’expropriation, d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement…

Votre avocat en droit de l’environnement, législation en matière de sécurité et de bien-être

Nous nous sentons également parfaitement à l’aise dans le droit très vaste relatif à l’environnement, la sécurité et le bien-être. Dans ces domaines, nous conseillons et encadrons les procédures juridiques pour les particuliers, les autorités publiques et les entreprises :

  • Permis d’environnement (l’ancienne autorisation écologique)
  • Responsabilité environnementale
  • Droit pénal en matière d’environnement
  • Rapport d’impact sur l’environnement
  • Rapport de sécurité
  • Problématique des déchets
  • Législation sur les sols
  • Assainissement des sols
  • Terrassement
  • Législation sur le bruit
  • Politique de l’eau
  • Préservation de la nature
  • Problématique du lisier
  • Droit de l’énergie

Votre avocat pour des conseils juridiques et un accompagnement en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’expropriation

Vous avez besoin de conseils ou d’une assistance juridique en matière de planification et d’élaboration de plans d’aménagement du territoire et d’urbanisme ? Vous êtes menacé(e) d’expropriation ou vous souhaitez engager une procédure contre des plans d’aménagement ? Nous vous aidons à :

  • Examiner et vérifier la légalité des plans
  • Engager une procédure formelle contre des plans d’aménagement et des plans d’exécution spatiale
  • Demandes de permis
  • Plans d’aménagement
  • Plans de structure
  • Plans d’exécution spatiale
  • Demande d’une attestation planologique pour les communes
  • Expropriation, tant administrative que civile

Dans ces domaines, nous aidons les entreprises, les pouvoirs publics et les particuliers.

Votre avocat pour votre demande de permis d’urbanisme et de lotissement

Que vous soyez un particulier, un professionnel de la construction, un promoteur immobilier ou une administration communale, l’équipe d’avocats d’ORYS vous assiste dans tous les aspects des demandes de permis :

  • Études de faisabilité
  • Discussions avec les autorités
  • Composition du dossier
  • Rédaction de notes d’accompagnement en collaboration avec des architectes et des bureaux d’études
  • Objections aux enquêtes publiques
  • Procédure de recours
  • Assistance à la vente du projet
  • Pour les communes : rédaction de feuilles de route pour les procédures de permis
  • Demande de permis d’urbanisme et de permis de lotir

Application de la législation sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’expropriation

En ce qui concerne l’application de la législation en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’expropriation, nous travaillons également pour le compte de particuliers (procédures pénales et actions en réparation). Pour les communes et les entreprises du secteur des activités en plein air et de l’hébergement, nous offrons une assistance et un accompagnement juridique dans les domaines suivants :

  • Rédaction d’une demande et d’une action en réparation devant le tribunal civil et le tribunal pénal
  • Conseils sur la législation relative à la protection du patrimoine archéologique, des monuments et des paysages, sur la réalisation de routes et d’espaces verts publics

Besoin de conseils et d’assistance de la part d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement ?
Nous vous aidons également à résoudre les problèmes juridiques liés à la planification, à l’expropriation et aux permis.

Appelez le +32 (0)2 410 10 66 ou

Nos avocats spécialisés dans le droit de l’environnement, l’aménagement du territoire, l’expropriation et l’urbanisme

Thomas Ryckalts

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Sofie Albert Orys Advocaten

Sofie Albert

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Brecht Geebelen

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Bruno Lenssens

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