Cabinet d’avocats urbanisme, aménagement du territoire et droit de l’environnement
Chez ORYS, nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés dans des aspects spécifiques du droit de l’environnement :
- Urbanisme
- Aménagement du territoire
- Droit de l’environnement
Nous offrons dans ces matières des conseils, un accompagnement et une assistance dans les procédures judiciaires.
Nos clients en droit de l’environnement
Nous travaillons pour les professionnels de la construction :
- Bureaux d’études
- Architectes
- Promoteurs immobiliers
- …
Les autorités publiques font également appel à notre expertise juridique en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de droit de l’environnement :
- Communes
- Administrations publiques
Nous travaillons également pour des particuliers sur des questions d’expropriation, d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement…
Votre avocat en droit de l’environnement, législation en matière de sécurité et de bien-être
Nous nous sentons également parfaitement à l’aise dans le droit très vaste relatif à l’environnement, à la sécurité et au bien-être. Dans ces domaines, nous conseillons et encadrons les procédures juridiques pour les particuliers, les autorités publiques et les entreprises :
- Permis d’environnement (l’ancienne autorisation écologique)
- Responsabilité environnementale
- Droit pénal en matière d’environnement
- Rapport d’impact sur l’environnement
- Rapport de sécurité
- Problématique des déchets
- Législation sur les sols
- Assainissement des sols
- Terrassement
- Législation sur le bruit
- Politique de l’eau
- Préservation de la nature
- Problématique du lisier
- Droit de l’énergie
Votre avocat pour des conseils juridiques et un accompagnement en matière de projets d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’expropriation
Vous avez besoin de conseils ou d’une assistance juridique en matière de planification et d’élaboration de projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme ? Vous êtes menacé(e) d’expropriation ou vous souhaitez engager une procédure contre des plans d’aménagement ? Nous vous aidons dans les domaines suivants :
- Examen et vérification de la légalité des plans
- Lancement d’une procédure formelle contre des plans d’aménagement et des plans d’exécution spatiale
- Demandes de permis
- Plans d’aménagement
- Plans de structure
- Plans d’exécution spatiale
- Demande d’une attestation planologique pour les communes
- Expropriation, tant administrative que civile
Dans ces domaines, nous aidons les entreprises, les pouvoirs publics et les particuliers.
Votre avocat pour votre demande de permis d’urbanisme et de lotissement
Que vous soyez un particulier, un professionnel de la construction, un promoteur immobilier ou une administration communale, l’équipe d’avocats d’ORYS vous assiste dans tous les aspects des demandes de permis :
- Études de faisabilité
- Discussions avec les autorités
- Composition du dossier
- Rédaction de notes d’accompagnement en collaboration avec des architectes et des bureaux d’études
- Objections aux enquêtes publiques
- Procédure de recours
- Assistance à la vente du projet
- Pour les communes : rédaction de feuilles de route pour les procédures de permis
- Demande de permis d’urbanisme et de permis de lotir
Application de la législation sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’expropriation
En ce qui concerne l’application de la législation en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’expropriation, nous travaillons également pour le compte de particuliers (procédures pénales et actions en réparation). Pour les communes et les entreprises du secteur des activités en plein air et de l’hébergement, nous offrons une assistance et un accompagnement juridique dans les domaines suivants :
- Rédaction d’une demande et d’une action en réparation devant le tribunal civil et le tribunal pénal
- Conseils sur la législation relative à la protection du patrimoine archéologique, des monuments et des sites, sur la réalisation de routes et d’espaces verts publics
Besoin de conseils et d’assistance de la part d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement ?
Nous vous aidons également à résoudre les problèmes juridiques liés à la planification, à l’expropriation et aux permis.
Appelez le +32 (0)2 410 10 66 ou
