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Nieuws

Limitation de l’indexation des loyers commerciaux en Région bruxelloise

Le 9 décembre 2022, le Parlement bruxellois a approuvé une proposition d’Ordonnance visant à limiter l’indexation des baux commerciaux sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette limitation est jugée nécessaire en raison de la forte hausse de l’indice de santé, due en partie à la guerre en Ukraine.…

La crise corona, force majeure pour le bail commercial?

La crise corona, force majeure pour le bail commercial? L’effet du Coronavirus (également connu sous le nom de COVID-19), prend des proportions énormes sur le continent européen. La Belgique n’échappe pas ses coups durs. Il est actuellement impossible de savoir pendant combien de temps le virus frappera notre pays. Il…

Beperking van indexering van de handelshuurprijzen in het Brussels Gewest

Op 9 december 2022 heeft het Brussels Parlement een voorstel van Ordonnantie goedgekeurd dat ertoe strekt de indexering van de handelshuurprijzen te beperken op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Dergelijke beperking wordt noodzakelijk geacht o.w.v. de felle stijging van de gezondheidsindex, o.m. ingevolge de oorlog in Oekraïne. Deze…

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