ORYS: une seule adresse
pour les entreprises et associations

L’équipe ORYS est tout à fait au courant de la vie des entreprises. Nous accompagnons juridiquement les petites, grandes et moyennes entreprises dans leur gestion quotidienne, pour la création, les restructurations, dans les conflits, les liquidations, les transferts d’action. ORYS vous guide vous et votre entreprise sur :

  • Formalités légales et formalités d’établissements
  • Capital: états des apports et des opérations en capital
  • Pactes d’actionnaires, règlement des conflits et des différends
  • Gouvernance, le fonctionnement interne et la responsabilité des administrateurs
  • Représentation des sociétés
  • Acquisitions, transferts d’action et les fusions et scissions
  • Offre publique d’acquisition
  • Législation des ASBL
  • Droit de la concurrence
  • GDPR (Data protection)
  • Faillite, redressement judiciaire, liquidation

Bien plus que du droit des entreprises, du droit commercial et du droit des sociétés

Les conseils ne se limitent pas au droit des entreprises, au droit commercial et au droit des sociétés. ORYS vous conseille également sur:

Notre objectif ? Améliorer et rendre la gestion de votre entreprise plus efficiente.

GDPR
De la création à la liquidation, des fusions et des restructurations
Gestion des débiteurs et recouvrements
Innovation durable
Pratique du marché et protection du consommateur

GDPR

ORYS a une approche claire du GDPR.

Nous proposons toujours à l’entreprise de réaliser un audit dans ses locaux pour évaluer ses bases de données, leur gestion, les protocoles existants et tous les éventuels problèmes.

Nous le faisons par le biais d’une formule de Legal Interim Management pour réduire le prix à payer par l’entreprise. Nous presterons au maximum deux jours de travail sur place, à moins que la portée et la complexité des activités de l’entreprise ne nous obligent à y rester plus longtemps. La société bénéficie donc pour l’audit GDPR d’un tarif plus favorable que le taux habituellement appliqué.

Sur la base de l’audit, nous préparons un rapport GDPR, contenant un aperçu des résultats et une proposition d’approche. Bien sûr, après l’audit, nous faisons une estimation pour la préparation du rapport d’audit, afin que l’entreprise sache toujours où elle se situe en terme de budget.

La société devra toujours fournir les registres de traitement, les accords de traitement, les déclarations de confidentialité, … . ORYS possède ses propres documents de base, qu’il mettra volontiers à votre disposition. Notre bureau est bien entendu toujours disposé à adapter ces documents avec le client.

ORYS peut mettre à disposition un DPO (Data Protection Officer) qualifié pour la mise en œuvre du plan d’action. Ce DPO sera disponible par téléphone pour les questions et les problèmes éventuels. Tous les problèmes / violations qui ont pu être identifiés doivent également être signalés via une mailbox spécialement prévue à cet effet. En cas de problème, ORYS garantit que l’information sera adressée aux autorités compétentes dans les délais légaux.

Contactez-nous pour plus d’informations ou une offre via notre formulaire de contact.

De la création à la liquidation, des fusions et des restructurations

Nous vous accompagnons dans chaque phase de la vie de l’entreprise: de la création à la liquidation. Aussi lors des fusions et des restructurations, nous vous assistons juridiquement. Nous vous guidons également lorsque l’entreprise est en difficulté. Notre intervention et nos conseils ne signifient pas seulement un gain pour la gestion quotidienne. Nous vous aidons aussi en cas de conflits au sein de votre société ou de votre association ou avec un tiers.

Vous pouvez vous adresser à ORYS pour tous les besoins juridiques de votre entreprise:

  • transactions
  • procédure judiciaire
  • arbitrage
  • litiges

Gestion des débiteurs et recouvrements

Suivre le recouvrement de vos factures et traiter avec les mauvais payeurs sont essentiels pour la santé financière de votre entreprise, qu’elle soit grande ou petite. ORYS aide votre entreprise à aborder les mauvais payeurs d’une manière efficace et consciente des coûts.  Comment y parvenir?

  • Conditions générales contraignantes
  • Contrats commerciaux fermés
  • Avis de défauts
  • Suivre les paiements
  • Recouvrir les créances en suspens

Innovation durable

L’innovation durable joue un rôle clef pour beaucoup de sociétés. ORYS vous aide volontiers. Notre équipe suit  attentivement la législation  de toutes les tendances sociales et environnementales. Nous pouvons ainsi adopter à temps les changements à venir de votre entreprise. De cette manière, vous êtes toujours en avance sur votre temps et vous progressez avec flexibilité.

Pratique du marché et protection du consommateur

ORYS possède une large expérience dans les procédures dans ces matières. Nous vous aidons et informons sur la réglementation relative aux offres conjointes, aux soldes, aux périodes d’attente et sur la vente à perte, les annonces de diminutions de prix, la vente à distance, etc.  Nous conseillons votre entreprise sur l’application et l’impact et nous établissons vos contrats conformément à la loi sur la pratique des marchés.

Spécialistes en droit de l’entreprise, en droit des sociétés et en droit commercial:
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