Droit social
Nos spécialistes en droit social assistent les petites, moyennes et grandes entreprises pour toutes leurs questions concernant le droit du travail individuel et collectif. ORYS propose également une assistance dans les procédures judiciaires devant les tribunaux du travail.
Plus spécifiquement, l’équipe de droit social assiste les entreprises dans les domaines suivants:
ORYS vous assiste et conseille les entreprises sur la politique quotidienne en matière de ressources humaines et de personnel (telles que la politique de rémunération et de motivation au sein de l’entreprise, les possibilités de rémunération alternative, la manière de gérer l’absentéisme, etc.)
Notre équipe vous guide tout au long de la procédure de recrutement et de licenciement, du conseil à la rédaction des documents nécessaires, en passant par les calculs, l’élaboration des scénarios possibles, la négociation avec les contreparties, jusqu’à la mise en œuvre (tels que la mise en œuvre de licenciements individuels et les scénarios de fin de carrière).
ORYS est familier avec la rédaction de tous types de documents relatifs au droit social, telles que les réglementations du travail, les clauses spécifiques (les clauses de confidentialité et de non-concurrence), les annexes aux contrats de travail, les politiques d’entreprise, les conventions collectives de travail, etc.
Nos spécialistes vous assistent dans la négociation et la rédaction de contrats de travail et de contrats de coopération et de service indépendants. De plus, ils vous indiqueront également quelle(s) forme(s) de coopération est / sont possible (s) pour un scénario spécifique, ainsi que les avantages et inconvénients et les risques potentiels qui y sont associés.
ORYS conseille et assiste largement les entreprises dans le cadre des inspections sociales.
Notre équipe effectue des audits internes des ressources humaines à la demande des entreprises (y compris en préparation des inspections sociales). Nous effectuons un examen complet de la documentation relative aux ressources humaines de l’entreprise (ou une partie de celle-ci), et rédigeons ensuite un rapport (détaillé) avec des conclusions et des recommandations.
L’équipe droit social est également spécialisée dans l’assistance et le conseil en matière de la représentation des travailleurs dans l’entreprise (CE, CPPT, DS), d’élections sociales et de travailleurs protégés. Nous assistons également les entreprises dans le cadre de conflits collectifs.
ORYS conseille et assiste les entreprises tout au long du processus lors des licenciements collectifs et des fermetures d’entreprises, et plus particulièrement lors de l’élaboration d’un plan détaillé étape par étape et au cours de la procédure d’information et de consultation, de négociation d’un plan social et des formalités envers les autorités.
En outre, l’équipe de droit social possède une vaste expérience dans le conseil aux entreprises dans le cadre de transfert, acquisition et cession d’entreprises (tant du point de vue des acheteurs, que de celui des vendeurs).
Nos spécialistes en droit social:
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