Aménagement du territoire
Tous les avis sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’expropriation
La législation sur l’aménagement du territoire et sur l’urbanisme s’élaborent de manière permanente. ORYS suit de très près l’évolution de ces législations. Nous pouvons ainsi vous délivrer avis, accompagnement et assistance en procédure judiciaire pour tous les aspects relatifs à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme : planning, autorisation et application de la réglementation.
Pour professionnels, particuliers et autorités
ORYS travaille pour les professionnels comme les développeurs de projets, les architectes et les bureaux d’étude. Les communes et les pouvoirs publics font fréquemment aussi appel à nos services. Les particuliers peuvent également venir chez ORYS pour toutes leurs questions relatives à l’expropriation, à l’urbanisme et à l’environnement.
Des avocats en droit de l’environnement
Vous commencez à construire vos locaux professionnels ? Ou souhaitez-vous agrandir votre entreprise actuelle en tenant compte de la législation environnementale ? Votre permis d’environnement maintient certaine restriction à votre entreprise. Comment juridiquement en tenir compte ?
Le droit de l’environnement est une branche du droit qui est vaste, constamment soumis à des changements. La matière est souvent très technique, c’est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec des experts techniques comme le Bureau-conseil PH7 qui est notre partenaire pour le conseil et pour la coordination environnementale.
Nous assistons et conseillons les particuliers, les pouvoirs publics, les communes, les bureaux d’étude, les architectes et les développeurs de projets pour :
- Examiner et vérifier la légalité des plans
- Introduire des procédures formelles contre des plans d’aménagement et des plans d’exécution spatiale
- Demande (délicate) de permis
- Plans d’aménagement
- Plans de structure
- Plans d’exécution spatiale
- Demande d’une attestation planologique
- Expropriation, aussi bien administrative que civile
Que vous soyez un particulier, un professionnel, un développeur de projets ou une instance communale, ensemble avec vous, ORYS mène avec succès votre demande de permis.
- Etude de faisabilité
- Discussion avec les autorités
- Confection de dossier
- Rédaction de note d’accompagnement en collaboration avec les architectes et les bureaux d’étude
- Objection à une enquête publique
- Procédures d’appel
- Assistance auprès du vendeur du projet
- Pour les communes: rédaction d’une feuille de route pour les procédures de permis
- Demande de permis d’urbanisme et de permis de lotissement
Pour les particuliers:
- Procédure pénale
- Action en réparation
Pour les communes:
- Rédaction d’une demande et d’une action en réparation pour le tribunal civil et le tribunal pénal
- Conseils sur la législation relative à la protection du patrimoine archéologique, des monuments et des paysages, sur la réalisation de routes et d’espaces verts publics
Aussi pour les entreprises en activité en plein air et pour les établissements d’hébergements.
Nous conseillons et guidons sur les questions de:
- Permis d’environnement
- Responsabilité environnementale
- Droit pénal de l’environnement
- Rapport d’impacts sur l’environnement
- Rapport de sûreté
- Problèmes de déchets
- Législation du sol
- Assainissement du sol
- Terrassement
- Normes acoustiques
- Gestion de l’eau
- Préservation de la nature
- Problème de lisier
- Droit de l’énergie
- Etc
Spécialistes en aménagement du territoire, en urbanisme, en droit de l’environnement:
Avez-vous besoin d’un avis auprès d’un de nos avocats en aménagement de territoire, en urbanisme ou en droit de l’environnement?
Posez votre question par mail ou téléphonez-nous au 02 410 10 66