Droit public

Le droit public règle la législation entre l’autorité publique et sa relation avec les citoyens. Il s’occupe également des rapports entre les pouvoirs publics entre eux.  Le droit public est un domaine fort étendu. ORYS maîtrise les différentes parties de la discipline du droit public. Pensons aux :

  • Droit administratif général
  • Partenariat public-privé ou PPP
  • Marchés publics et responsabilité des autorités
  • Décret communal, Loi et décret CPAS

ORYS travaille pour les autorités, les communes, les particuliers qui sont confrontés à des questions de droit public.

Droit administratif général

Le droit administratif détermine toute réglementation à laquelle l’autorité publique doit être tenue en matière d’organisation, de compétence et de travail. Le droit administratif général règle aussi concrètement tout ce qui concerne l’aménagement du territoire, les marchés publics, les contrats avec les autorités, la législation environnementale,… ORYS  se profile comme un expert en droit administratif général et offre assistance aux particuliers et aux autorités publiques, notamment pour:

  • Recours auprès des juridictions administratives
  • Reconnaissance, suppression et élargissement des routes et des chemins de traverse
  • Servitude de transition et de passage
  • Implantation de nouvelle loi communale: rédaction de règlements (ex. magasins de nuit, fêtes, publicité électorale,…)

PPP ou partenariat public - privé

Le partenariat public-privé est sans aucun doute aujourd’hui une tendance de gestion des autorités publiques. D’une part, les autorités sous-traitent des travaux et services ou achètent des infrastructures. Et d’autre part, les autorités vendent des infrastructures au privé. Les PPP concernent différents secteurs, comme les travaux publics, l’aménagement du territoire, le logement, la culture, le sport, l’enseignement, le bien-être, les soins de santé, les prisons, etc.

Marchés publics et contrats publics

ORYS offre une aide et une protection juridique aux partenaires privés et publics sur le marché des adjudications belges. Nous vous accompagnons par le conseil et par les actes depuis la création d’un contrat jusqu’à l’attribution et l’exécution.

Nous vous offrons une grande expérience pour:

  • Rédiger une procédure de marché, accord de promotion, contrat cadre et décision d’attribution
  • Mener des négociations
  • Conclure des contrats
  • Tribunaux civils et administratifs pour différends autour d’un permis
  • Concession pour travaux et services publics
  • Concession domaniale
  • Qualité de mesures et dommages
  • Procédure d’arbitrage

Décret communal, loi CPAS et décret CPAS

ORYS prévoit également pour les autorités locales un service complet. Nous aidons sur de nombreuses actualisations et adaptations des décrets communaux. Nous sommes votre conseiller dans différentes matières :

  • Aménagement du territoire
  • Marchés publics
  • PPP
  • Restructuration
  • Réglementation fiscale

Responsabilité des autorités

Chaque particulier peut mettre en doute devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire la légalité d’un acte administratif. Grâce à notre expertise en matière de droit administratif et de droit de la responsabilité, vous trouverez en ORYS un partenaire professionnel.

Nos spécialistes en administration et autorités publiques:
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