Besoin d’un avocat spécialisé en droit public ? Vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en droit administratif ? Notre équipe est à votre service !

Qu’est-ce que le droit public ?

Le droit public règle les relations entre les autorités publiques et les citoyens. Il régit également les relations entre les différentes autorités publiques. Chez ORYS, nous maîtrisons plusieurs sous-disciplines du droit public.

ORYS travaille pour toutes les parties concernées par le droit public :

  • Autorités
  • Communes
  • Particuliers

Votre avocat en droit administratif

Le droit administratif concerne les relations entre les autorités entre elles, ainsi qu’entre les autorités et les citoyens. Ces relations sont contenues dans des actes juridiques administratifs, des règles et des décisions prises par les autorités. Plus précisément, le droit administratif général règle tout ce qui concerne :

ORYS est un expert en droit administratif général et offre une assistance aux particuliers et aux autorités publiques, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Reconnaissance, suppression et élargissement des routes, des chemins vicinaux, des routes régionales
  • Servitudes publiques de transition et de passage
  • Mise en œuvre de la Nouvelle loi communale : élaboration de règlements (par exemple, les fêtes, les magasins de nuit, la publicité électorale…)
  • Recours devant les juridictions administratives

Vaste expérience en matière d’adjudications publiques, de marchés publics et de contrats publics

ORYS offre une assistance et une protection juridique aux partenaires privés et publics sur le marché belge des adjudications. Nous vous assistons, en paroles et en actes, depuis l’élaboration du contrat jusqu’à son attribution et son exécution.

Nous disposons d’une vaste expérience dans les domaines suivants :

  • Rédaction de procédures d’adjudication, de marchés de promotion, de contrats-cadres et de décisions d’attribution
  • Négociations
  • Conclusion de contrats
  • Litiges civils et administratifs en matière d’adjudications
  • Concessions de travaux et de services publics
  • Concessions domaniales
  • Mesures d’office et demandes de dommages-intérêts
  • Procédures d’arbitrage

Soutien juridique aux administrations locales concernant les décrets communaux, la loi CPAS et le décret CPAS

ORYS fournit également un service complet aux administrations locales. Nous vous aidons à mettre en œuvre les nombreuses nouveautés et modifications apportées aux décrets communaux. Nous vous conseillons dans de nombreux domaines :

  • Droit de l’environnement
  • Marchés publics
  • PPP
  • Restructurations
  • Réglementation fiscale

Tout particulier peut mettre en doute la légalité d’un acte devant un tribunal et on hésite de moins en moins à le faire. Grâce à notre expertise en matière de droit administratif, vous trouverez en ORYS un partenaire professionnel.

Nos avocats spécialisés en droit public et droit administratif

Thomas Ryckalts

bio
Sofie Albert Orys Advocaten

Sofie Albert

bio

Brecht Geebelen

bio

Bruno Lenssens

bio